Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Base -

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dans le cadre de la vente à distance de produits par le canal de la e-boutique du site VAPOSFER (Ci-après le vendeur). La vente est autorisée aux seules personnes majeurs selon la loi en vigueur dans le pays du client et pour autant que la marchandise commandée y soit autorisée.

 

Article 2 – Prix –

Les prix applicables sont ceux indiqués en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en CHF (Francs suisses), en € (Euros) et en $ (US Dollars), TVA comprise, hors frais d’expédition et de douane. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement peut se faire en CHF, € ou $.

 

Article 3 – Commande -

Le client s’engage à indiquer avec exactitude les informations demandées sur le site de la vente en ligne. Les données restent confidentielles. La commande est validée après acceptation des CGV. Elle est confirmée par e-mail. En cas de rupture de stock, le client en est immédiatement informé et peut alors modifier sa commande.

Les produits restent la propriété de VAPOSFER jusqu’à l’encaissement complet du montant.

 

Article 4 – Livraison –

VAPOSFER livre dans tous les pays, sauf les USA et le Canada. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client (pas de case postale). VAPOSFER s’efforce de respecter, dans la mesure du possible les meilleurs délais de livraison, mais ne sera pas tenu responsable des retards, ni des dégâts causés qui seraient dus à des évènements imprévus ou liés au transport. L’impossibilité de respecter un délai convenu ne donne aucun droit à l’acheteur. La livraison est faite aux risques et périls de l’acheteur.

 

Article 5 – Paiement –

Le paiement s’effectue à la commande au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard / PostFinance / Visa.

 

Article 6 – Garantie –

Nos produits sont conformes à la législation européenne. Les e-liquides sont conformes aux Directives européennes sur les produits du tabac (TPD) en vigueur le 1er novembre 2016 pour certains articles et le 1er janvier 2017 pour d’autres. La garantie du matériel est celle qui est indiquée par le fabricant. Elle ne concerne que le matériel utilisé en conformité avec les exigences du fabricant et provenant du site en ligne VAPOSFER. Elle débute dès le jour de livraison.  La marchandise sera retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. La réexpédition, avec la présentation de la facture de l’article concerné, est à la charge du client.

 

Article 7 – Réclamations –

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise livrée sans attendre et de notifier par écrit tout vice éventuel de fabrication ou de dommages dus au transport dans les 7 jours dès la réception du colis. Les consommables (par exemple e-liquide / atomiseur / mèche / etc)  ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. La réexpédition, avec la présentation de la facture de l’article concerné, est à la charge du client.

 

Article 9 – Données –

Les données du client nécessaires au traitement de la commande peuvent être transmises aux établissements financiers chargés de l’exécution de votre demande.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle –

Il est formellement interdit de copier tout ou partie du site VAPOSFER sans autorisation préalable par écrit. VAPOSFER développe et élabore les e-liquides de sa marque et portent son logo. VAPOSFER détient seul les droits de propriété sur ces produits ainsi que sur les dessins, photos et vidéos correspondants. La contrefaçon, la copie peuvent constituer une violation des droits de propriété et ne sont donc autorisés qu’avec le consentement exprès de VAPOSFER.

 

Article 10 – For juridique -

Les présentes Conditions générales de vente sous soumises au Droit Suisse.

Le for juridique est établi à Vevey.

 

Mentions légales :

VAPOSFER.CH

Av. de Gilamont 67

1800 Vevey

CHE-385.379.212

 

Vevey, le 10 décembre 2016